Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel
consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles LES EDITIONS DE LA SPIRALE
procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur
s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par LES EDITIONS DE LA
SPIRALE des produits proposés sur les sites Internet www.editionsdelaspirale.com .
 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site
editions.delaspirale.com. emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de
vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier sous réserve d’une expédition possible.
 
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de vente.
 
2. Identité de la société :
 
LES EDITIONS DE LA SPIRALE
 
149, rue Saint-honoré 75001 PARIS
RCS paris n°533 458 238 VRCS
 
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès à ce site.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de
l’utilisation du site.
 
3. Formation du contrat et commandes
 
3. 1. Prix par internet
 
1. Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les
éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Les prix de vente des produits en ligne sur
ce site Internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de
commande par l’Acheteur.
Les frais d’expéditions des commandes sont à la charge de l’Acheteur et expédiées par la Poste.
Les tarifs proposés ne sont valables que pour la France.
Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et
 
facturés en sus.
 
2. Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par LES EDITIONS DE
LA SPIRALE .
 
3. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du
service offert au client.
 
4- Votre commande et sa validation
1. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site LES EDITIONS DE LA SPIRALE se réserve le
droit de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des
difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc...
2. Vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente.
3. Les systèmes d'enregistrement automatique DES EDITIONS DE LA SPIRALE sont considérés
comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les
données enregistrées par LES EDITIONS DE LA SPIRALE constituent la preuve de la convention passée .
4.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
5.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci.
Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le
compte du client facturé.
 
6. Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :
09 59 23 06 42
- par courrier électronique : Editionsdelaspirale@free.fr
 
- par téléphone au 01 47 02 10 31 – Fax :
 
5- Nos Prix
1. Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et
peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur
au moment de la passation de la commande.
2. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3. Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté
Européenne, les prix sont indiqués hors taxe. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort DES EDITIONS DE LA SPIRALE, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.
4. Toutes les
commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
5. Les articles restent la propriété DES EDITIONS
DE LA SPIRALE jusqu'au parfait paiement du prix conformément à l’article 10 des conditions générales de vente.
 
6- La disponibilité des livres
1. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
2. En cas d'indisponibilité au delà de 30
jours d'un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce
produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
3. La disponibilité affichée
s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir
vous adresser au Tel : 01 47 02 10 31 - Fax : 09 59 23 06 42 www.editionsdelaspirale.com
 
7- Conditions de paiement
 
1. Le règlement de vos achats s'effectue au comptant à la commande par carte bancaire, ou chèque bancaire.
 
Aucun escompte n’est accordé.
Les présentes conditions de paiement sont applicables à toute commande passée directement auprès
de LES EDITIONS DE LA SPIRALE. Une facture est établie pour chaque commande et délivrée au
moment de l’acceptation de celle-ci par LES EDITIONS DE LA SPIRALE.
 
Toute facture établie par LES EDITIONS DE LA SPIRALE sera considérée comme acceptée par
l’Acheteur, faute de contestation formulée par l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de cinq jours, non compris les jours fériés, à compter de sa réception. La
contestation de la
facture ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement incombant à l’Acheteur.
 
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de
la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que
soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non — paiement de toute somme qui serait due par
l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de
plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès
notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute
nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande
et ce nonobstant les dispositions des présentes.
LES EDITIONS DE LA SPIRALE se réservent le droit de demander une photocopie de la carte
d’identité de l’Acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande
pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 
8- La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis
1 LES EDITIONS DE LA SPIRALE font l'objet d'un système de sécurisation garanti. C’est ainsi
que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de la banque BNP.
 
2. LES EDITIONS DE LA SPIRALE s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services
internes DES EDITIONS DE LA SPIRALE en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne
personnalisation des services offerts par le site.
 
9-Expéditions, Livraison, réception, frais de port :
 
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété des LES EDITIONS DE LA SPIRALE jusqu'au parfait paiement du
prix.
 
1. Règles générales
 
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, aux risques et périls du destinataire.
 
LES EDITIONS DE LA SPIRALE proposent à ses clients d’être livrés par la Poste.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non
à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande
 
Coordonnées : merci de préciser vos bonnes coordonnées si elles sont différentes de celles enregistrées
et si vous omettez de prévenir, et que le colis est retourné à LES EDITIONS DE LA SPIRALE, les
frais de port pour le renvoi à la bonne adresse seront à votre charge.
 
En cas de disponibilité partielle des articles, LES EDITIONS DE LA SPIRALE pourront être amené à
scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le
solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
 
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera
acceptée.
 
2. Caractéristiques de livraison standard Poste
 
La lettre prioritaire bulle, boîte postale ou caisse en carton expédié par LES EDITIONS DE LA
SPIRALE est insérée par le livreur de la poste soit directement dans la boîte aux lettres de l’acheteur
en fonction de la commande et de l’épaisseur de l’enveloppe, soit l’acheteur est livré à son domicile
par un livreur de la Poste. Il reçoit un avis de passage du livreur en cas d’absence, pour pouvoir
récupérer son colis au bureau de poste dont il dépend.
 
3. Délais
 
Les délais moyens au départ de LES EDITIONS DE LA SPIRALE sont les suivants : 4 à 7 jours en France.
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à
dommages et intérêts, retenus ou annulation de la commande par l’Acheteur.LES EDITIONS DE LA
SPIRALE déclinent toute responsabilité en cas de perte, spoliation ou vol de colis.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121. 20. 3 du Code de la
Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à
compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement
complet du prix.En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra
le signaler par courriel à LES EDITIONS DE LA SPIRALE dans contact, afin d’améliorer la qualité
de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LES EDITIONS DE LA SPIRALE de
procéder à une enquête auprès du transporteur.
 
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit
est retrouvé, il sera immédiatement ré — acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de
commande.
 
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête,
LES EDITIONS DE LA SPIRALE ne pourront être tenue responsable de cette perte et tenue pour
responsable des problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l’acheminement incorrect de la
commande.
 
4. Problèmes de qualité ou de conformité
 
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa
réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution : date de
livraison notifiée par la Poste — (selon Art L 121 — 6 du Code de la Consommation). Merci de
veiller à le renvoyer dans un emballage parfait (frais de port et de ré-emballage à vos frais).
Dès retour de l’article, il vous sera proposé un échange avec un article de valeur égale, ou un bon
d’achat sur les boutiques en ligne les editionsdelaspirale.com (hors frais de port qui restent à la charge
du client).
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
 
* Les coordonnées de l’Acheteur.
* Les références du produit.
* Les motifs de la réclamation.
 
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un
numéro de retour par LES EDITIONS DE LA SPIRALE.
À défaut, LES EDITIONS DE LA SPIRALE ne procéderont à aucun échange et n’attribuera aucuns
bons d’achats en remplacement.
 
Tout produit à échanger devra être retourné à LES EDITIONS DE LA SPIRALE dans son état et
emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra
formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits
étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 
5. Droit de Rétractation
 
Conformément à l’article L121 — 20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de
sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés,
pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à LES EDITIONS DE LA SPIRALE dans un
parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et
accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera
ni échangé ni substituer par un bon d’achat.
 
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : à l’échange de l’objet par un
autre objet à prix égal, le retour et l’envoi étant aux frais de l’acheteur, ou à l’attribution d’un bon
d’achat, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.
Les articles en promotion ne pourront faire l’objet d’aucun échange, ni se substituer en bon d’achat
 
6. Retours :
 
Hormis le service des notés avant parution, qui implique une faculté de retour à partir du
quatrième mois et jusqu'au douzième mois inclus, toutes les ventes se font en compte ferme.
Seuls les volumes en parfait état, non tamponnés, dépourvus d’étiquettes et ne comportant aucune
marque indélébile pourront être acceptés.
Les retours sur opérations de dépôts sont expédiés en port payé, accompagnés d'un bordereau
récapitulatif.
Les retours refusés (éditeurs plus distribués, éditeurs pas du fond, problème qualité, ..) seront
renvoyés aux clients à leurs frais.
Tout retour en « port dû » ou adressé au siège social des EDITIONS DE LA SPIRALE sera refusé.
Dans le cas exceptionnel où les frais de retour nous incombent (erreur de fourniture ou malfaçon)
nous créditerons le compte de l’expéditeur du montant du port avancé.
Les crédits sur retours sont effectués avec l'échéance habituelle de facturation du client à compter
de la date de l'avoir établi. Ils ne suspendent pas l’exigibilité des factures.
Seuls les avoirs émis sont pris en compte et déduits de nos relevés, aucun débit d’office de la part
du client ne pourra être accepté. Un avoir ne donnera lieu à aucun remboursement, mais ouvrira
un crédit correspondant imputable sur prochaines commandes.
 
7. Réclamations
Le revendeur dispose de trente (30) jours à partir de la date des factures ou relevés pour formuler
ses réclamations. Pour les éventuelles erreurs de fournitures, la réclamation doit être faite dans les
trois (3) jours suivant la réception des colis.
 
10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
 
Conformément à la Loi N° 80-335 du 12 mai 1980, LES EDITIONS DE LA SPIRALE restent
propriétaire des ouvrages vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et cinq
jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception,
demeurée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par le vendeur. En ce cas, la
fraction du prix déjà payée restera acquise au vendeur à titre d'indemnité forfaitaire, à condition
qu'elle ne représente pas plus de la moitié du montant dû.
Les marchandises encore en possession de l'acheteur seront présumées celles encore impayées.
Le vendeur pourra les reprendre en dédommagement du montant des factures demeurées
impayées.
En cas de procédure collective (règlement judiciaire, liquidation de biens, etc...), les ouvrages
réservés pourront être repris par LES EDITIONS DE LA SPIRALE dans le délai de quatre mois
suivant la
publication du jugement qui ouvre la procédure.
 
11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
 
Sauf convention contraire, comportant accord écrit et signé par nous, toute commande entraine
l’adhésion pleine et entière de l’acheteur, aux conditions ci-dessus énoncées.
Toute contestation de quelque sorte qu’elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des
Tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie.
 
Le droit français est seul applicable. La présente clause attributive de juridiction recevra
application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de
l’acheteur.
Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales de
 
Vente, attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Paris.
 
12. Loi applicable
Les ventes de produits de la personne physique LES EDITIONS DE LA SPIRALE sont soumises à la
loi française.
 
13. Informatique et Libertés
Les informations collectées par LES EDITIONS DE LA SPIRALE lors de toute commande de
l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LES EDITIONS DE LA SPIRALE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78 — 17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès
de LES EDITIONS DE LA SPIRALE.
Par l’intermédiaire de LES EDITIONS DE LA SPIRALE, l’Acheteur peut être amené à recevoir
des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de
LES EDITIONS DE LA SPIRALE. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut
en informer LES EDITIONS DE LA SPIRALE par e — mail à l’adresse LES EDITIONS DE LA
SPIRALE à contact
 
14. Service clientèle et suivi de commande
 
Pour toute information l’Acheteur peut contacter LES EDITIONS DE LA SPIRALE sur le site
Internet ou en adressant un courriel à www.editionsdelaspirale.com
 
le 1/12/2012
 
LES EDITIONS DE LA SPIRALE, 149, rue saint-honoré 75001 PARIS
 
tel :01 47 02 10 31 fax 09 59 23 06 42